Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Pascaline LATTE – Entrepreneur individuel
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Exerçant sous le nom commercial Pascaline LM Photography
SIREN : 853 703 171
SIRET : 853 703 171 00027
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Adresse professionnelle :
5 Clos des Colombes
27310 Caumont – France
Téléphone : 06 58 30 76 33
Adresse électronique : contact@pascalinelm.fr
Site internet : www.pascalinelm.fr
Directrice de la publication : Madame Pascaline LATTE
Pascaline LM Photography est le nom commercial sous lequel Madame Pascaline LATTE exerce son activité professionnelle de photographe.
2. Hébergement
Le présent site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 (613) 241-2828
Site internet : Shopify
Shopify assure l'hébergement et l'infrastructure technique de la plateforme sur laquelle est exploité le présent site.
3. Objet du site
Le site www.pascalinelm.fr a pour objet de présenter l'univers, le savoir-faire et les prestations photographiques proposées par Pascaline LM Photography auprès d'une clientèle principalement composée de particuliers.
Les visiteurs peuvent notamment découvrir les prestations et réalisations de Pascaline LM Photography, consulter les tarifs et informations disponibles, prendre contact et effectuer une demande de réservation.
Les informations publiées sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.
Les conditions applicables à une prestation effectivement réservée sont celles convenues avec le client et figurant, selon le cas, dans le contrat, le devis et/ou les Conditions Générales de Vente applicables lors de la réservation.
4. Accès au site
Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Son accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou pour toute circonstance indépendante de la volonté de l'éditeur.
Pascaline LM Photography met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les photographies, textes, graphismes, illustrations, logos, vidéos, icônes, éléments visuels, charte graphique et éléments de présentation, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou droits appartenant à des tiers, ces éléments sont la propriété de Pascaline LATTE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise, est interdite.
6. Protection des photographies
Les photographies réalisées par Pascaline LATTE dans le cadre de son activité Pascaline LM Photography sont protégées par le droit d'auteur.
Sauf autorisation ou exception légalement applicable, leur reproduction, téléchargement, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
La présence d'une photographie sur le site ou sur les réseaux sociaux de Pascaline LM Photography ne vaut pas autorisation de réutilisation par un tiers.
7. Responsabilité
Pascaline LM Photography apporte le plus grand soin aux informations publiées sur son site.
Elle ne peut toutefois garantir en permanence l'absence d'erreur, l'exhaustivité des informations ou l'absence d'interruption technique.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait d'une indisponibilité temporaire ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Pascaline LM Photography n'exerce aucun contrôle général sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sauf disposition légale contraire.
9. Données personnelles
Des données à caractère personnel peuvent être collectées notamment lors d'une prise de contact, d'une demande de réservation, de la création ou de l'utilisation d'un espace client et de l'exécution d'une prestation.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à la conservation des données et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité et Cookies » du site.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les informations correspondantes sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité et Cookies ».
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, Pascaline LATTE – Pascaline LM Photography adhère au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Après réclamation écrite préalable adressée à Pascaline LM Photography et en l'absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C afin de rechercher une résolution amiable du différend.
Déclarer un litige auprès de CM2C
La médiation est gratuite pour le consommateur conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les règles impératives relatives notamment à la protection des consommateurs demeurent applicables.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
Pascaline LATTE – Pascaline LM Photography
E-mail : contact@pascalinelm.fr
Téléphone : 06 58 30 76 33
Site : www.pascalinelm.fr